AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Janvier 2007 - n° 1Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2007

Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2007

D.O Actualité - 4 Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

Circ. ACOSS n° 2006-120, 4 déc. 2006 Les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » sont fixés pour 2007. L'avantage en nature qui consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter constitue un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit donner lieu à cotisations sociales, à CSG et à CRDS. Selon (...)

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N°1 . 2007-01-04


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