AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Janvier 2007 - n° 1Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2007

Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2007

D.O Actualité - 4 Janvier 2007 - n° 1

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A. 22 déc. 2006 (Journal Officiel 30 Décembre 2006) Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007, les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général viennent d'être fixés. Sont également fixés les taux de cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles particuliers applicables en Alsace-Moselle et aux exploitations minières et assimilées Les taux collectifs (...)

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N°1 . 2007-01-04


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