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Lieu d'affiliation de certains assurés sociaux au RSI

D.O Actualité - 4 Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

A. 27 nov. 2006 (JO, 8 déc. 2006) Un nouvel arrêté du 27 novembre 2006 vient a fixé la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du RSI autre que la caisse du lieu de résidence. Un arrêté du 30 janvier 2006 avait établi, avant les élections des conseils d'administration des caisses de base le 3 avril 2006, une liste de rattachement aux caisses du RSI (V. D.O Actualité 10/2006, § 195), abrogé par le présent arrêté. Cette liste prévoit un rattachement : à la caisse de (...)

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N°1 . 2007-01-04


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