AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1Régime fiscal des associations de gouvernance des pôles de compétitivité

Régime fiscal des associations de gouvernance des pôles de compétitivité

D.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1

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RES n° 2007/52 (FE), 11 déc. 2007 Les associations de gouvernance, qui assurent la représentation et l'animation des pôles de compétitivité, sont en principe assujetties aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun. L'Administration rappelle le régime de TVA applicable à ces associations ainsi que les règles d'application de la taxe sur les salaires lorsqu'elles ne sont pas soumise à la TVA sur au moins 90 % de leur recettes. Dans une décision de rescrit du 11 décembre 2007 (RES n° 2007/52 (...)

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N°1 . 2008-01-03


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