AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1Assouplissement des conditions et délais d'adhésion aux centres de gestion et associations agréés

Assouplissement des conditions et délais d'adhésion aux centres de gestion et associations agréés

D.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1

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L. fin. 2008, n° 2007-1822, 24 déc. 2007, art. 5 et 6 D. 2007-1716, 5 déc. 2007 La faculté d'adhérer à une association agréée est désormais ouverte aux titulaires de BNC non professionnels, relevant du régime de la déclaration contrôlée de plein droit ou sur option. Parallèlement, la doctrine administrative autorisant les titulaires de BIC non professionnels, relevant d'un régime réel d'imposition, à adhérer à un centre de gestion agréé est légalisée. Un délai exceptionnel d'adhésion aux organismes (...)

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N°1 . 2008-01-03


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