AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1Montant de l'abattement applicable aux rémunérations versées en 2008

Montant de l'abattement applicable aux rémunérations versées en 2008

D.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1

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BOI 5 L-3-07, 28 déc. 2007 Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles régies par le Code de la mutualité qui emploient moins de trente salariés bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables (CGI, art. 1679 A). Le montant de cet abattement est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le (...)

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N°1 . 2008-01-03


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