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Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2008

D.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Lettre-Circ. ACOSS n° 2007-132, 11 déc. 2007 Les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales sont fixés pour 2008. L'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales prévoit l'exonération, dans certaines limites, des allocations forfaitaires que versent les employeurs à leurs salariés pour les indemniser de certaines dépenses professionnelles. Il appartient alors (...)

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N°1 . 2008-01-03


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