AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2008

Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2008

D.O Actualité - 3 Janvier 2008 - n° 1

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Arrêtés 21 déc. 2007 (Journal Officiel 28 Décembre 2007) Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008, les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général viennent d'être fixés. Sont également fixés les taux de cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles particuliers applicables en Alsace-Moselle et aux exploitations minières et assimilées. Les (...)

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N°1 . 2008-01-03


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