Loi de finances pour 2009

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Loi n° 2008-1425, 27 déc. 2008 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) La loi de finances pour 2009 a été publiée sous le n° 2008-1425 au Journal officiel du 28 décembre 2008 et n'a donné lieu à aucun recours devant le Conseil constitutionnel. Les principales mesures fiscales de ce texte ont déjà fait l'objet d'un commentaire détaillé dans le numéro 47/2008 de la Revue D.O Actualité. On signale par ailleurs que plusieurs références au CGI ont été modifiées au moment de la publication du texte au journal (...)

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N°1 . 2009-01-12


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