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Exonération des rémunérations versées par les centres techniques industriels

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 128 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) Afin de neutraliser l'impact de la refonte du régime de TVA des centres techniques industriels (CTI), les rémunérations versées par ces centres sont désormais exonérées de taxe sur les salaires. L'exonération s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009. Dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, et après accord des organisations syndicales les plus représentatives des (...)

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N°1 . 2009-01-12


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