AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Fixation des coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières servant de base aux impôts locaux en 2009

Fixation des coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières servant de base aux impôts locaux en 2009

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 117 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) Pour les impositions locales établies au titre de 2009, les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières sont fixés à : 1,025 pour les immeubles industriels bâtis relevant de la méthode comptable et pour l'ensemble des autres propriétés bâties, 1,015 pour les propriétés non bâties. Dans l'intervalle de deux actualisations triennales, les valeurs locatives foncières servant de base (...)

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N°1 . 2009-01-12


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