AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Atténuation de la portée du malus applicable aux véhicules les plus polluants pour certaines catégories de redevables

Atténuation de la portée du malus applicable aux véhicules les plus polluants pour certaines catégories de redevables

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

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L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 33, 34 et 35 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) Le champ d'application et le tarif de la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises (malus automobile) sont aménagés afin de prendre en compte certaines situations particulières. Pour les véhicules immatriculés à compter du 1er juillet 2009, deux exonérations sont instituées en faveur des véhicules acquis par des personnes handicapées, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une réception (...)

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N°1 . 2009-01-12


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