AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Augmentation des droits perçus sur les passeports et création d'un droit sur certains renouvellements de carte d'identité

Augmentation des droits perçus sur les passeports et création d'un droit sur certains renouvellements de carte d'identité

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 64 et 134 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) L. fin. rect. 2008, n° 2008-1443, 30 déc. 2008, art. 104 (Journal Officiel 31 Décembre 2008) Le montant du droit de timbre dû sur les passeports les plus couramment délivrés est augmenté : – les passeports ordinaires sont taxés à 89 € (au lieu de 60 €) ; – les passeports délivrés aux mineurs de 15 ans et plus sont taxés à 45 € (au lieu de 30 €) ; – les passeports délivrés aux mineurs de moins de 15 ans, qui (...)

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N°1 . 2009-01-12


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