AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Alignement du tarif de la taxe à l'essieu sur les taux minima communautaires

Alignement du tarif de la taxe à l'essieu sur les taux minima communautaires

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 28 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) Les tarifs de la taxe à l'essieu sont alignés sur les taux minima communautaires de taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2009. La taxe sur certains véhicules routiers, ou taxe à l'essieu, est destinée à compenser les dépenses supplémentaires d'entretien et de renforcement de la voirie (...)

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N°1 . 2009-01-12


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