AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Redéfinition des taxes de séjour et de travail des étrangers

Redéfinition des taxes de séjour et de travail des étrangers

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 155 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) ; D. n° 2009-2, 2 janv. 2009 (Journal Officiel 4 Janvier 2009) Dans le cadre de la réforme institutionnelle en cours et de la création prochaine de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) appelé à succéder à l'ANAEM, le régime des taxes et redevances perçues est redéfini et simplifié. Notamment, la taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour couvre désormais la situation (...)

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N°1 . 2009-01-12


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