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Recentrage de l'exonération sociale applicable aux entreprises implantées en ZFU

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 190 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) Le régime d'exonération de charges sociales en faveur des zones franches urbaines est modifié dans le but de recentrer les exonérations sur les bas salaires. Si le niveau de salaire ouvrant droit à l'exonération totale de cotisations sociales patronales applicable en ZFU est désormais plafonné à 1,4 SMIC, l'exonération devient dégressive lorsque la rémunération est supérieure à ce seuil. Ainsi, le montant de l'exonération (...)

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N°1 . 2009-01-12


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