AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Aménagements du régime des allocations de parent isolé et de soutien familial

Aménagements du régime des allocations de parent isolé et de soutien familial

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 188 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) L'ouverture du droit à l'allocation de parent isolé ouvre désormais droit automatiquement à l'allocation de soutien familial. À compter du 1er juin 2009, et au plus tard au 1er janvier 2011 pour les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du revenu de solidarité active bénéficieront de plein droit de l'allocation de soutien familial. Les règles (...)

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N°1 . 2009-01-12


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