AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Prorogation et extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

Prorogation et extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 124 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP), arrivée à échéance le 1er décembre 2008, est prorogée jusqu'au 1er décembre 2009 dans les bassins d'emploi en difficulté. Par ailleurs, ce dispositif est étendu à 18 nouveaux bassins d'emploi caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l'emploi, dont la liste sera fixée par décret. Le CTP s'appliquera (...)

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N°1 . 2009-01-12


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