AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2009

Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2009

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

A. 18 déc. 2008 (Journal Officiel 23 Décembre 2008) ; A. 22 déc. 2008 et A. 23 déc. 2008 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009, les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général viennent d'être fixés. Sont également fixés les taux de cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles particuliers applicables (...)

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N°1 . 2009-01-12


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