Aménagements du dispositif

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2008-1417, 19 déc. 2008 (Journal Officiel 27 Décembre 2008) Instaurée par l'article 139 de la loi de finances pour 2007 à titre provisoire, l'aide spécifique au titre de l'emploi de personnel occasionnel, ou "extras", est destinée à permettre aux employeurs de 20 salariés au plus relevant du secteur de l'hôtellerie et de la restauration de faire face à de courtes périodes de forte activité (L. n° 2006-1666, 21 déc. 2006, art. 139). Ce dispositif temporaire, précisé par un décret n° 2007-681 (...)

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N°1 . 2009-01-12


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