AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Amélioration des conditions d'attribution de l'allocation spécifique au 1er janvier 2009

Amélioration des conditions d'attribution de l'allocation spécifique au 1er janvier 2009

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2008-1436, 22 déc. 2008 (Journal Officiel 30 Décembre 2008) ; A. 30 déc. 2008 (Journal Officiel 3 Janvier 2009) Comme cela avait été annoncé par le président de la République, les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l'État sont assouplies par l'augmentation : du contingent annuel d'heures indemnisables qui est normalement fixé, en tenant compte de la situation économique, par arrêté ministériel (C. trav., art. R. 5122-6) ; Il ne peut être (...)

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N°1 . 2009-01-12


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