AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1Hausse des tarifs de la taxe de l'aviation civile

Hausse des tarifs de la taxe de l'aviation civile

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2010, n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 54 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Les tarifs de la taxe de l'aviation civile sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2010 : 4,11 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 7,38 € par passager embarqué vers d'autres destinations ; 1,23 € par tonne de courrier ou de fret embarquée. La taxe de l'aviation civile, (...)

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N°1 . 2010-01-11


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