AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1Hausse des tarifs de la taxe d'aéroport

Hausse des tarifs de la taxe d'aéroport

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2010, n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 111 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) A. 30 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) A. 30 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Les plafonds des tarifs de la taxe d'aéroport sont rehaussés à compter du 1er janvier 2010. Les tarifs applicables à chaque aéroport ont été fixés par un arrêté du 30 décembre 2009. En outre, de nouvelles obligations déclaratives sont mises à la charge des exploitants d'aérodromes. La taxe d'aéroport est perçue (...)

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N°1 . 2010-01-11


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