AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1Augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et prorogation du dégrèvement en faveur des personnes âgées de condition modeste

Augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et prorogation du dégrèvement en faveur des personnes âgées de condition modeste

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2010, n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 21, 32 et 58 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) L. fin 2010, rapport économique, social et financier annexé, T. I La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a modifié la dénomination de la redevance audiovisuelle, qui est désormais désignée sous le nom de « contribution à l'audiovisuel public ». Certains textes mentionnant la redevance sont donc aménagés pour prendre en compte cette (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°1 . 2010-01-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement