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Quatrième tableau 2008 des bénéfices agricoles forfaitaires

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

Journal Officiel 30 Décembre 2009 Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008) a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009 (texte n° 36). Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr, "Nos services", rubrique "Espaces abonnés", sous-rubrique "DO documents utiles".

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N°1 . 2010-01-11


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