AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1Commentaire administratif du régime d'exonération sociale applicable aux jeunes entreprises universitaires

Commentaire administratif du régime d'exonération sociale applicable aux jeunes entreprises universitaires

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

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Lettre-circ. ACOSS n° 2009-091, 8 déc. 2009 L'administration sociale a fait le point sur le régime d'exonération sociale applicable aux jeunes entreprises universitaires (JEU) qui mènent des travaux de recherche dans le cadre d'une convention conclue avec un établissement d'enseignement supérieur et auxquelles le bénéfice de l'exonération sociale des jeunes entreprises innovantes (JEI) a été ouvert. Si la qualification de JEI n'a pu être reconnue aux jeunes entreprises universitaires qu'au titre (...)

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N°1 . 2010-01-11


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