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Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion le 1er janvier 2010

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2009-1442, 25 nov. 2009 (Journal Officiel 26 Novembre 2009) ; Circ. DGEFP n° 2009-42, 5 nov. 2009 et n° 2009-43, 2 déc. 2009 Le contrat unique d'insertion (CUI), qui prend la forme d'un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand, est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Les modalités de mise en oeuvre de ce contrat ont été récemment précisées par décret et commentées par l'Administration. Depuis (...)

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N°1 . 2010-01-11


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