AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2010

Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2010

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

A. 28 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général viennent d'être fixés. Sont également fixés les taux de cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles particuliers applicables en Alsace-Moselle et aux exploitations minières et assimilées. Les taux collectifs (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°1 . 2010-01-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement