AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1Montant des cotisations de vieillesse complémentaire de certaines professions libérales pour 2009

Montant des cotisations de vieillesse complémentaire de certaines professions libérales pour 2009

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2009-1635, 23 déc. 2009 (Journal Officiel 26 Décembre 2009) ; D. n° 2009-1741, 30 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Les montants annuels des cotisations de retraite complémentaire de certaines professions libérales pour 2009 ont été fixés par décret. Pour l'essentiel, ces montants confirment les taux diffusés en 2009 par les sections professionnelles concernées. Les montants annuels, pour 2009, des cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des sections professionnelles (...)

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N°1 . 2010-01-11


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