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Modification des seuils applicables aux marchés publics

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

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D. n° 2009-1702, 30 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Les seuils de déclenchement des procédures formalisées, mentionnés dans les textes relatifs à la commande publique, sont modifiés par décret. Les acheteurs publics devront donc respecter ces nouveaux seuils, pour les marchés et contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à partir du 1er janvier 2010. Deux types de seuils sont prévus pour la passation des (...)

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N°1 . 2010-01-11


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