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Publication d'un Guide de bonnes pratiques

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

Circ. 29 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l'allégement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l'économie (V. D.O Actualité 3/2009, n° 50, § 1 et s. et 7/2009, n° 25, § 1 et s.), ainsi que l'institution du nouveau référé contractuel (V. D.O Actualité 45/2009, n° 27, § 1 et s.), ont rendu nécessaire une refonte (...)

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N°1 . 2010-01-11


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