AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1Prorogation de deux ans du crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de certains exploitants agricoles

Prorogation de deux ans du crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de certains exploitants agricoles

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

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L. fin. 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 130 (Journal Officiel 30 Décembre 2010) Le crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire des exploitants agricoles dont l'activité requiert une présence quotidienne sur l'exploitation est maintenu pour les dépenses engagées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Le bénéfice du crédit d'impôt est désormais subordonné au respect du régime communautaire des aides de minimis agricoles. Cette limitation s'applique à compter du 1er janvier 2011. Afin (...)

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N°1 . 2011-01-10


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