AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1Abaissement temporaire du taux de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Abaissement temporaire du taux de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 33 et 165 (Journal Officiel 30 Décembre 2010) Le taux de droit commun, applicable actuellement aux chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique (chaînes dites « historiques ») est abaissé de 3 à 0,5 % à compter de 2010 et jusqu'au 1er janvier 2016. Le taux applicable aux chaînes de la TNT est abaissé à 0,25 % au titre des années 2010 et 2011 (au lieu de 2 % en 2010 et de 2,5 % en 2011). Au titre des années 2012 à 2015, (...)

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N°1 . 2011-01-10


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