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Relèvement du tarif de la taxe sur les concessionnaires d'autoroutes

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 66 (Journal Officiel 30 Décembre 2010) Le tarif de la taxe sur les concessionnaires d'autoroutes est relevé à 7,32 € par tranche de 1 000 kilomètres parcourus à compter du 1er janvier 2011. Les concessionnaires d'autoroutes sont tenus d'acquitter une taxe dont le montant varie en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les usagers et dont le produit est affecté à l'établissement public dénommé « Agence de financement des infrastructures de transport (...)

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N°1 . 2011-01-10


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