AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1Prolongation de la majoration dérogatoire de l'aide publique versée aux ateliers et chantiers d'insertion en 2011

Prolongation de la majoration dérogatoire de l'aide publique versée aux ateliers et chantiers d'insertion en 2011

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 206 (Journal Officiel 30 Décembre 2010) Les modalités dérogatoires de financement des aides publiques attribuées aux chantiers et ateliers d'insertion pour l'embauche d'un salarié par contrat unique d'insertion sont prolongées pour l'année 2011. Jusqu'au 31 décembre 2011, le montant de l'aide financière peut être porté, à titre dérogatoire, jusqu'à 105 % du SMIC horaire brut, dans la limite de la durée légale du travail, au lieu de 95 % dans le régime (...)

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N°1 . 2011-01-10


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