AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1Expérimentation d'un contrat d'accompagnement renforcé des chômeurs ayant bénéficié de contrats précaires dans certains bassins d'emploi

Expérimentation d'un contrat d'accompagnement renforcé des chômeurs ayant bénéficié de contrats précaires dans certains bassins d'emploi

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 204 (Journal Officiel 30 Décembre 2010) Un contrat d'accompagnement renforcé (CAR) est institué, à titre expérimental, au bénéfice des demandeurs d'emploi anciennement titulaires d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire et dont le dernier emploi est localisé dans les bassins d'emploi de Douai (Nord), Mulhouse (Haut-Rhin), Saint-Dié (Vosges), Vallée-de-l'Arve (Haute-Savoie), Montbéliard (Doubs) et Les Mureaux-Poissy (Yvelines). Sont ainsi éligibles (...)

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N°1 . 2011-01-10


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