AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1Prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle jusqu'au 31 mars 2011

Prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle jusqu'au 31 mars 2011

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 205 (Journal Officiel 30 Décembre 2010) L'expérimentation du contrat de transition professionnelle qui devait prendre fin au 1er décembre 2010 est prorogée. Dans les bassins d'emploi où il peut être conclu, ce contrat pourra être proposé aux salariés concernés par une procédure de licenciement pour motif économique engagée jusqu'au 31 mars 2011. L'Administration devrait toutefois apporter des précisions sur les conditions d'entrée dans le dispositif (...)

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N°1 . 2011-01-10


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