AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1Suppression de la prime de retour à l'emploi pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Suppression de la prime de retour à l'emploi pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 202 (Journal Officiel 30 Décembre 2010) La prime de retour à l'emploi de 1 000 € que recevaient les travailleurs privés d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) reprenant en cours d'indemnisation, pendant 4 mois consécutifs, une activité professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2011. Le mécanisme d'intéressement à la reprise d'emploi du revenu de solidarité active (RSA), devenu le régime de droit commun, se (...)

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N°1 . 2011-01-10


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