AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1Intégration de nouvelles communes dans la liste des ZRR à compter du 1er janvier 2010

Intégration de nouvelles communes dans la liste des ZRR à compter du 1er janvier 2010

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

A. 30 déc. 2010 (Journal Officiel 31 Décembre 2010) Les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont susceptibles de bénéficier de diverses mesures d'incitation prévues notamment : en matière économique (pour l'attribution de certaines aides, par exemple) ; en matière sociale (exonération de charges sociales patronales notamment) ; en matière fiscale (exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles, exonération temporaire de taxe professionnelle, (...)

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N°1 . 2011-01-10


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