AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1Aménagement de la carte des zones d'aides à finalité régionale (AFR)

Aménagement de la carte des zones d'aides à finalité régionale (AFR)

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

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D. n° 2010-1628, 23 déc. 2010 (Journal Officiel 26 Décembre 2010) Certaines aides d'État et certains régimes fiscaux de faveur bénéficient aux entreprises situées dans les zones d'aides à finalité régionale (AFR). On rappelle que les aides d'État à finalité régionale visent à soutenir le développement économique des régions européennes défavorisées à travers l'investissement et la création d'emplois. Elles sont soumises à des lignes directrices communautaires à travers lesquelles la Commission européenne (...)

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N°1 . 2011-01-10


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