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Tarif de la taxe sur les huiles alimentaires pour 2013

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

A. 4 déc. 2012 : Journal Officiel 20 Décembre 2012 À compter du 1er janvier 2013, le tarif de la taxe sur les huiles alimentaires instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (CGI, art. 1609 vicies : V. étude F-39 350) est fixé comme suit : Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application pour l'imposition des produits alimentaires incorporant des huiles imposables qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou d'une importation (CGI, (...)

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N°1 . 2013-01-07


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