AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1Tarif de la taxe d'aéroport à compter du 1er janvier 2013

Tarif de la taxe d'aéroport à compter du 1er janvier 2013

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

A. 21 déc. 2012 : Journal Officiel 28 Décembre 2012 La taxe d'aéroport est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes dont le trafic embarqué ou débarqué s'élève au cours de la dernière année civile connue à plus de 5 000 unités de trafic (UDT) (une UDT est égale à un passager ou 100 kilogrammes de fret ou de courrier). La taxe est due par toute entreprise de transport aérien public et s'ajoute au prix acquitté par le client. Le tarif par passager fait en outre (...)

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N°1 . 2013-01-07


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