AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1Modalités pratiques de transmission de la DOETH à l'AGEFIPH

Modalités pratiques de transmission de la DOETH à l'AGEFIPH

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

A. 14 déc. 2012 : Journal Officiel 26 Décembre 2012 À compter de la déclaration établie au titre de l'année 2012, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) doit être adressée à l'AGEFIPH, dans des conditions qui ont été récemment précisées par décret (V. D.O Actualité 46/2012, n° 22, § 1 et s.). Concernant les modalités de transmission de la déclaration, il est signalé, par un arrêté du 14 décembre 2012, que la DOETH doit désormais (...)

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N°1 . 2013-01-07


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