AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1Fixation du taux de cotisation des entreprises du BTP à l'OPPBTP pour 2013

Fixation du taux de cotisation des entreprises du BTP à l'OPPBTP pour 2013

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

A. 21 déc. 2012 : Journal Officiel 29 Décembre 2012 Le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) est maintenu à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant de l'indemnité de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. Rappelons que toutes les entreprises du BTP sont obligatoirement affiliées à l'OPPBTP qui joue un rôle de conseil (...)

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N°1 . 2013-01-07


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