À noter également

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : le maintien à 0,90 % par mois du taux des majorations de retard applicables aux cotisations AGIRC-ARRCO et l'augmentation du montant minimal de ces majorations à 85 € pour l'année 2013 ; (Circ. AGIRC-ARRCO n° 2012-24-DRE, 13 déc. 2012) la fixation du barème des versements pour la retraite (rachats de trimestres) pour l'année 2013 ; (A. 21 déc. 2012 : Journal Officiel 28 Décembre 2012) des précisions de la CNAV relatives aux dispositifs de rachat (...)

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N°1 . 2013-01-07


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