AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1Suppression du taux majoré de l'aide publique pour les CUI conclus par les ateliers et chantiers d'insertion à compter du 1er juillet 2014

Suppression du taux majoré de l'aide publique pour les CUI conclus par les ateliers et chantiers d'insertion à compter du 1er juillet 2014

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2014, n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 142 : Journal Officiel 30 Décembre 2013 En conséquence de la redéfinition du cofinancement par les départements des aides en faveur des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mise en oeuvre en 2014, le taux majoré de l'aide de l'État qui peut être attribuée aux ateliers et chantiers d'insertion pour l'embauche d'un salarié en CUI, actuellement fixé à 105 % du SMIC brut par heure travaillée dans la limite de la durée légale hebdomadaire (...)

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N°1 . 2014-01-06


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