AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1Précisions administratives sur l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

Précisions administratives sur l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

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BOI-TVA-LIQ-50, 2 janv. 2014 Les commentaires administratifs sur l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 et les conséquences sur les obligations des assujettis sont publiés. Outre des précisions sur les obligations déclaratives et les règles de facturation, l'Administration prévoit à cette occasion un certain nombre de tolérances, concernant en particulier : les redevables ayant opté pour le paiement de la taxe d'après les débits ; si le débit a été effectué avant (...)

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N°1 . 2014-01-06


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