AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1Fixation des taux de cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales applicables à compter du 1er janvier 2014

Fixation des taux de cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales applicables à compter du 1er janvier 2014

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2013-1290, 27 déc. 2013 : Journal Officiel 31 Décembre 2013 ; A. 27 déc. 2013 : Journal Officiel 31 Décembre 2013 Les taux des cotisations d'assurance vieillesse applicables à compter du 1er janvier 2014 dans l'ensemble des régimes de retraite de base (régime général, régimes spéciaux, travailleurs indépendants) viennent d'être fixés. Dans le régime général, est ainsi confirmée l'application, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, d'un taux de cotisation d'assurance (...)

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N°1 . 2014-01-06


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