AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1Fixation du taux de cotisation des entreprises du BTP à l'OPPBTP pour 2014

Fixation du taux de cotisation des entreprises du BTP à l'OPPBTP pour 2014

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

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A. 20 déc. 2013 : Journal Officiel 28 Décembre 2013 Le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) pour l'année 2014 est maintenu à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. Rappelons que toutes les entreprises du BTP sont obligatoirement affiliées à l'OPPBTP qui (...)

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N°1 . 2014-01-06


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