AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1Revalorisation du montant des tarifs des courses de taxi au 1er janvier 2014

Revalorisation du montant des tarifs des courses de taxi au 1er janvier 2014

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

A. 23 déc. 2013 : Journal Officiel 28 Décembre 2013 À compter du 1er janvier 2014, le prix des courses de taxi peut être majoré de 3,9 %. Par ailleurs, le prix minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,86 €. Les zones de tarification ne sont pas modifiées. Les courses des taxis parisiens restent soumises à des mesures spécifiques. Par exception au principe de la liberté des prix, le Gouvernement dispose de la faculté d'intervenir par voie réglementaire, notamment (...)

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N°1 . 2014-01-06


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